Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bethune

Tout acte perturbant la vie privée ou professionnelle, implique des conséquences dont vous pourriez ne pas mesurer l’étendue.
Pour vous rassurer dans la prise de décisions en ayant au préalable reçu des conseils avisés, faites appel aux services de Maître Élise Devriendt.
Son cabinet vous informe sur vos droits et obligations et vous défend devant les juridictions compétentes selon votre situation.
Le cabinet d’avocat est situé au 14 rue Arthur lamendin . Le professionnel est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30.

Les modalités de rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat n’est déterminée par aucun barème prédéfini.
Elle doit être fixée en accord avec chaque client avant l’ouverture du dossier, de même que les modalités de paiement.
L’avocat est tenu par la déontologie de sa profession d’être transparent sur ses honoraires, dès le premier rendez-vous.
Le montant de la rémunération peut également être lié à la nature de l’affaire et à sa complexité.
Une fois la rémunération fixée, il est recommandé d’établir un contrat afin d’éviter tout litige ensuite.
Celui-ci doit faire la différence entre les honoraires de l’avocat et les frais supplémentaires que le traitement du dossier pourrait engendrer.
Ceux-ci comprennent les frais de procédures et peuvent nécessiter le paiement d’acomptes, qui devront être détaillés sur la facture finale.

L’établissement de convention d’honoraires

Les honoraires au temps passé

Ce mode de calcul de la rémunération de l’avocat peut être opté s’il n’est pas possible de déterminer le temps de traitement de votre dossier. L’avocat comptabilise alors tout le temps effectivement passé sur votre affaire, puis réalise le calcul du montant final sur la base d’un tarif horaire en fin de dossier.

Les honoraires au forfait

Opté pour les affaires relativement simples ou dont le temps de traitement est toujours le même, ce mode de calcul définit un montant fixe pour la rémunération d’une prestation définie. Toute autre prestation nécessite alors le règlement d’une autre rémunération.

Les honoraires au résultat

Payer uniquement votre avocat au résultat est interdit. Il est toutefois possible d’établir une convention concernant une rémunération supplémentaire qui ne serait due que si vous obtenez gain de cause. Vous établissez alors avec votre avocat une rémunération normale, au temps passé ou au forfait, ainsi qu’un montant fixe ou un pourcentage des gains potentiellement gagnés.

La contestation des honoraires

Un litige peut parfois apparaître au moment du règlement de la facture finale. Cela peut concerner le calcul de la rémunération, que vous pourriez considérer comme abusif ou incorrect. Il est d’abord recommandé d’en faire part à votre avocat pour tenter d’éclaircir toute ambiguïté. Si toutefois le conflit persiste, il est possible d’opérer une contestation des honoraires auprès du Bâtonnier et du médiateur de la consommation. Ceux-ci tenteront d’abord d’établir un accord à l’amiable entre vous et votre avocat avant de mener l’affaire devant les juridictions compétentes pour un arbitrage.